Status

Extrait des Status: Art. 8. La qualité de membre se perd:

a) par demission volontaire adressée au conseil d’administration,

b) par le non-paiement de la cotisation,

c) si le membre a enfreint les présents status,

d) si le membre poursuit un but nuisible à l’objet de l’association.

Dans les deux derniers cas, la décision d’exlusion sera prise par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.

(déposé au régistre de commerce et des sociétés de Luxembourg 14341/265/171)

 

Statuts QHAL